Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la sentencia núm. 3/2005 de 17 enero del Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des juridictions de première et deuxième instances d’ordonner une telle mesure, la partie requérante exerce un recours d’Amparo (Recours spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la jurisprudence européenne, permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en démontrant leur nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion.
