Etiquette "analyse économique"

Les systèmes de marché d’échanges de quotas d’émissions mis en place aux Etats-Unis et en Europe offrent une alternative intéressante aux systèmes réglementaires traditionnels de réduction de la pollution. De part leur flexibilité et leur efficience économique, ils devraient permettre de réduire la pollution pour un coût moindre. Cependant, afin de passer de réductions immédiates à court terme et à faibles coûts à des changements structurels dans les méthodes de productions, il est important de mettre en vente les droits d’émissions sur un marché primaire et d’éviter la sur-distribution des droits d’émissions afin d’atteindre des limites strictes d’émissions globales.

La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en matière de réparation.


Introduction