Etiquette "responsabilité civile"

Résumé : L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter l’engagement de la responsabilité civile d’un dirigeant, ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la « business judgment rule » américaine). Il n’existe pas de business judgment rule en France.

Cette étude a pour objectif d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être intéressé à cette question. L'arrêt Litvak Adolfo c. Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. 

La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en matière de réparation.

Introduction

Comment accommoder la responsabilité civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération n’a pas de lien direct et certain avec le défaut d’information. Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi bien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients.