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Etiquette "Contrats en matière bancaire et financière"

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Catégorie: jurisprudence

Tags: 
liquidation judiciaire, découvert, Contrats en matière bancaire et financière, compte-courant, banque

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Catégorie: Jurisprudence

Tags: 
utilisation des sommes déposées, relation contractuelle, fiducie-trust, dépôt d’argent, Contrats en matière bancaire et financière, chèque

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Catégorie: jurisprudence

Tags: 
subrogation, hypothèque, Contrats en matière bancaire et financière, caution des dettes d’une société, banque

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière

Catégorie: Texte

Tags: 
notice, égal accès au crédit, discrimination au crédit, Contrats en matière bancaire et financière