Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance des juges nationaux à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. Ainsi transparaît une grande sévérité des juges allemands dans les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse plus récente de la jurisprudence révèle que les juges se montrent de plus en plus soucieux d’une interprétation uniforme de la Convention de Vienne. Dans cette perspective, il est intéressant d’étudier l’évolution de la jurisprudence française et allemande.
Source : Landgericht Stuttgart, 31 août 1989, IPRax 1990, 317 Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467