C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la conformité d’un règlement communautaire aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. CJCE, arrêt du 1er Mars 2005, (grande chambre), aff. C-377/02, Léon Van Parys NV Belgische Interventie- en Restitutiebureau (BIRB).
