Etiquette "activité souveraine"

           Dans l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité d’exécution d’un Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à admettre cette possibilité.