La Cour d'appel du Second Circuit s'apprête à entendre les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de son directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années quatre-vingt dix. L'“Alien Tort Claims Act” (ATCA) est l'outil juridique utilisé par les plaignants afin d'invoquer la responsabilité de cette multinationale concernant des détentions arbitraires, des actes de torture et des meurtres extrajudicaires. Ce procès se tiendra à New York en mai prochain et ouvre la voie à une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale pour ses activités en dehors du territoire des Etats-Unis. A la veille de ce procès, il est important de comprendre quelles sont les garanties offertes et la pratique par l'Europe en cas de violations de droits de l’homme à l'étranger par une multinationale européenne. Puis, cette affaire impliquant Shell nécessite de s'attarder sur les implications d'une telle action en justice et notamment sur l'utilisation de l'ATCA comme fondement juridique. Wiwa v. Royal Dutch Petroleum Co., F.Supp.2d, 2002 WL 319887 (S.D.N.Y., 2002), February 28, 2002
