Etiquette "Allemagne"

Cet arrêt (Bundesverfassungsgerichtsentscheidung vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents.

Cet arrêt m’a paru intéressant car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les discriminations en raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté.

L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und internationalen Menschenrechtsschutz" (Rüdiger Wolfrum (Dir.), Max- Plank-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine.

L'ouvrage de Nina Engler intitulé "Strukturelle Diskriminierung und substantielle Chancengleichheit. Eine Untersuchung zu Recht und Wirklichkeit der Vereinbarkeit von Familie und Beruf im Gemeinschafts- und Verfassungsrecht dargestellt am Beispiel der mittelbaren Diskriminierung von Frauen in Teilzeitbeschäftigung" (Europäische Hochschulzeitschriften, Reihe II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne.

Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und internationalen Menschenrechtsschutz" (Rüdiger Wolfrum (Dir.), Max- Plank-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la plus adéquate au niveau internationale.