Le développement de nouvelles technologies et tout particulièrement d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au détriment du respect des droits d'auteurs comme le met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre de fichiers sans nécessité d'avoir recours à un serveur centralisé.
Les utilisateurs de ce type de réseaux peuvent être amenés à télécharger ou à mettre à disposition d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de Réforme de la Loi de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait une position remarquablement souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 mars 2010, la légalité des activités réalisées via ces sites Peer-to-Peer était ainsi officiellement affirmée. Le droit français, bien qu'ayant eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à disposition de fichiers est généralement qualifiée de contrefaçon et le téléchargement est rarement protégée par l'exception de copie privée.
