Etiquette "Prise d'acte"

Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de l'employeur allant à l'encontre de ses obligations contractuelles. Ce sont les figures de la prise d'acte en droit français et de la démission provoquée en droit espagnol. Cependant, ces deux figures légales présentent beaucoup de différences, bien que leur objectif final soit le même: la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. 

L'arrêt Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement injustifié.