Etiquette "droit du travail"

La Convention n° 190 OIT sur la violence et le harcèlement est un instrument international fondamental pour la lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Il est possible de déterminer l’apport de la Convention en droit interne en analysant le traitement législatif d’une infraction concernée, telle que le harcèlement sexuel au travail, du point de vue d’un pays qui l’a déjà ratifiée, comme l’Italie, et d’un pays qui ne l’a pas encore ratifiée, comme la France.

Dans l’arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse rendu le 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a disposé d’une occasion de rappeler sa position sur la question de l’immunité de juridiction des Etats en cas de litige de droit du travail. Elle met en avant une « érosion » de la doctrine de l’immunité absolue ; le droit britannique adoptant traditionnellement cette doctrine, une comparaison entre ces deux approches nous permet d’apprécier l’étendue de cette érosion.

De plus en plus de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, la notion juridique de mobbing est d’origine prétorienne et en constante évolution comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation.

  Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait l'horizon de tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif.

La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009 est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des dispositions spécifiques). En se rattachant directement à la protection de la dignité humaine, la loi allemande contre les discriminations génétiques est hautement symbolique. Les diverses dispositions de cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application en pratique seront éclaircis ici.

Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol.

Tiago Da Silva

Mots clés : modification, modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010.

Tiago Da Silva

Mots clés : chômage partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010.

L'arrêt Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de licenciement injustifié.