Etiquette "Willful Infringement"

"La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en compense, probablement plus qu'elle n'en prévient, certainement plus qu'elle n'en répare" (Alexis Curvers, Tempo di Roma). En matière de dédommagement du titulaire d'un brevet d'invention en cas de contrefaçon de son brevet,  la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit compenser le titulaire du brevet de son manque à gagner, ou lui octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou réparation, les critères d'évaluation du dédommagement du titulaire, l'importance de ce dédommagement et la nécessité de dissuader les contrefacteurs potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié.