U.S. Supreme Court, Addington v. Texas, 441 U.S. 418 (1979)

L’arrêt Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ».

Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il s’agissait de juger du degré de responsabilité d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » (pour les affaires civiles), et « clear and convincing evidence » (permettant, suivant les juges, de moduler les deux degrés précités). La valeur « intrinsèque » de la preuve n’est donc pas liée à sa recevabilité formelle, comme c’est majoritairement le cas dans les pays civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury.