Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993).
L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport.
Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit pharmaceutique. La Cour répond par l’affirmative, enjoignant le juge à se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de l’expertise. A l’heure où les experts jouent un rôle grandissant dans la recherche de la vérité, le juge se voit attribuer une fonction de garde-fou.