... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre
sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'
une étude
sur la compatibilité entre famille et travail en droit ...
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche
sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... Pour cela, il examine l’importance pratique d’
une différenciation des deux notions dans la jurisprudence ... qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...
... En effet, selon Scott C. Andre, cette décision adopte
une définition bien trop restreinte des termes ... cause, la marge d’erreur, l’existence de littérature
sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...
... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit
sur le point d’être éliminés par les pays-membres (
adaptation de constitution...), soit d’ordre purement ...
... d’arrêt européen permet de visualiser rapidement d’
une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la ... au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle
une liste positive de 32 infractions a été réalisée pour ...
... arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol concernant
une demande française pour l´extradition d´un espagnol ... cadre du mandat d´arrêt européen alors qu´ auparavant
une première demande d´extradition ait été refusée. La ...
... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid,
sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen ... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire
une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...
... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et
une enquête peut être lancée sans aucune notification. ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological ...
addm1n - L’article insiste
sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers ... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite
une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation ...
... textes qui garantissent un procès équitable devant
une juridiction, nous pourrons nourrir notre réflexion
sur la garantie du procès équitable devant la Cour Pénale ...