ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... général de la SEC. Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de l’extradition, nous ... comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... président tchadien Hissene Habré, mais connait des difficultés pour répondre aux exigences internationales ... Internationalisation du droit pénal MBDE Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... de la peine pénale d’une personne étrangère dans l’Etat requérant ne peut exister que si ladite ... pour l’existence un tel obstacle peuvent être notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de ... loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant ... par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit pénal ... Mot-clés: