Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de ... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ... : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... nationale. Il faut des lignes directrices imposant aux Etats des obligations de protection des droits de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre ... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. ...La remise facilitée ?
... de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure judiciaire, ce qui enlève l’élément ... claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... nous délivre sa conception quant à la réception du MAE avec l’ « Extradition Act 2003 ». Il décrit l’impact ... qui critiquent le principe général du MAE comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première concrétisation du principe de reconnaissance ... un intérêt pratique important, puisqu’il donne aux lecteurs la possibilité de comparer les modes de ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec d’autres que j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial