A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ... est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent encore ... MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée par le Royaume-Uni. Celle-ci fut critique en 2001 dans un rapport du Comite International des Droits de ... l’Homme. Szoma vs Secretary of State vient s’inscrire dans le prolongement de plusieurs arrêts et pose la question ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert ... engager une procédure s’il se considère lésé dans ses droits. Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait ... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ... Mot-clés: Constitution