ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... Italie susceptible d’exécution forcée ne constitue pas une condition nécessaire pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle possible en France (rôle de ...

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

... civile allemand (Zivilprozessordnung ; ZPO) fonde une compétence spéciale en matière contractuelle ... / du règlement « Bruxelles I » ce qui nous invite à une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire ...

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses les plus complètes de la jurisprudence et ... sans oublier de présenter des propositions aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le ... le juge se contente de déterminer si d’autres experts dans le même domaine s’accordent sur le caractère ...

ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet

... On assiste à la généralisation des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. ... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Le fait de répondre à une annonce d’emploi à caractère discriminatoire sans volonté réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

... des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: ... C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de ...

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la ... permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un ... possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du ...