Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000
... and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés Financiers ... et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... et bancaires. La particularité de ce Code est le fait que les tribunaux anglais n’hésitent pas à s’y ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence ... caractéristiques de la sûreté. L’une d’elles est que l'entreprise (le plus souvent) peut disposer librement de ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, ...