ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... I. Le choix d’en exclure l’arbitrage résulte de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences juridictionnelles entre ...

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ...
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ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • ...
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ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Les employeurs et le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail et interdit cinq types ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient ...