Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ... Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’un bar de porter du maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres ... différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de ... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire ... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la ... la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... étranger assimilé comme tel doit être contrôlé par une décision de conformité à la Loi Fondamentale afin ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... La préparation de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux