... bancaire américain en ce qu’elle autorise désormais
les banques à proposer à leurs clients des services ... d’une telle loi a été la nécessité de prendre encore
plus en considération la protection des informations ... confidentielles des clients lors de leur transfert entre
les différentes filiales des banques (correspondant à leurs ...
addm1n Classement : texte Présentation :
les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis ... Act 2002. Ces différents textes permettront d’étudier
les moyens mis en œuvre
pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...
... Financiers (AMF), a été décrit comme étant l’un des
plus puissants organes de contrôle des marchés financiers ... de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet
plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il couvre
les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ...
... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur
les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ... en effet favorisé le développement d’un traitement de
plus en
plus automatisé des données ainsi que la naissance de ...
... une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent
les grandes institutions du système étranger.
Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont ... bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) -
Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le ...
... Authority, FSA) qui devient l’institution centrale
pour la régulation et le contrôle du système bancaire et ... britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non
les autorisations
pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu
pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre
plus de pouvoir et d’indépendance. Une
plus grande indépendance devenait nécessaire au regard de ...
... est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et
pas simplement moral de confidentialité sur
les informations concernant son client. Le secret bancaire ... entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est
pas absolu et peut être levé par le banquier dans ...
Philippe Guez
Les parties à un contrat de vente international de ... si le contrat laisse à penser que celles-ci ne s'étaient
pas rendues compte de la possible application de cette ... la volonté des parties la décision est donc remise entre
les mains de ce dernier. Source : Commentaire de l'arrêt du ...
... un élément imprévu, par exemple un changement dans
les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ... de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est
plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ... prévoit la théorie de l'imprévision mais ne prévoit
pas comme remède la résolution du contrat. Droit des ...
