ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est ...
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ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... machine ne peut pas exclure la résolution du contrat pour défaut d'exécution de la part du vendeur, malgré le ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... controverses : alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, les tribunaux français et ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions qui ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... besoin d’être adressée à une personne en particulier pour être valable et la mention explicite d’une somme ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en l'absence de clause ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... loi applicable aux contrats restent cependant applicables pour les rares contrats internationaux dont le champ ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bank of Korea aide à déterminer ce que l’on recherche pour reconnaître l’établissement d’un « place of ...