A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... concernées n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage et ADR MBDE La ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... jurisprudence française semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette ... Mot-clés: preuve / assistance du juge