ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
Philippe Guez Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de ... Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
Philippe Guez Il y à certaines hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, ... à plusieurs reprises, à de telles situations, l’article 5 de la Convention de Rome (Art.29 I EGBGB) de ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... provincial s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant ... le paiement, les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de ... de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est la position de la CJCE sur l’application de l’article 5(5) du règlement Bruxelles I en ce qui concerne la ... d'une agence ou de tout autre établissement cet article est la principale différence entre la conception ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant ... B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, ... : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il s'agit d'un article de Paola Migliore sur un arrêt de la Cour de ... Dans cette affaire, le juge Italien est retenu compétent (Article 4 de la Convention de Rome et 57 de la Convention de ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse critique de l’arrêt. La CA de Trieste (Compétente ... sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur ...