Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ... 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ ...
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Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il ... les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés ... bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres. Source : ... et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ‘Financial ... Act’ de 2000 clarifie la fonction de l’Autorité des Services Financiers (the Financial Services Authority, ...ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Foreign Trade and US Policy, The case for Free International Trade, Praeger Publishers, New York by Leland ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe ... AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON ...
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