ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à ... ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... est constitué de douze banques fédérales et est régi par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... une meilleure coopération Internationalisation du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... être modifiées en ce sens. Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... Etats membres en matière pénale. Internationalisation du droit pénal MBDE Dziedzic –v- Government of Germany » ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle