Texte : Loi fédérale.

La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. Enfin, la « Loi Sécurité Financière » (LSF) a été comparée à la loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large.

http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=107_cong_bills...