ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence ... compétent. ; il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I est ...
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ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sa règle. Cependant, lorsque le règlement est applicable les juges anglais ne devraient pas pouvoir l’appliquer. ... européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Réunion dans un corps législatif unique (codification) des normes de DIP Italien dispersées dans le code de ... civil et autres. Certaine matières, réglementées par des lois spéciales, sont restées hors de cette loi (en ...
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches ...
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence pour définir les critère du lien de subordination. Langue originale : ... Mot-clés: subordination