Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

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A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ...

I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

... posti a garanzia della pace e dell’uguaglianza, en droits .  Conclusione “ Oggi la sfida alla democrazia è ... Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1:  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ». [v] Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, ...