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ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une ...
Mot-clés: imprefections of market economy

ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du commerce électronique. ...
Mot-clés: n° 218 – compétence juridictionnelle – Loi applicable. / Commerce électronique – Convention de Bruxelles – Convention de Rome – Convention de Vienne – Loi du 31 Mai 1995

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion Française à ce sujet ? Coopération ...
Mot-clés: Obligations extracontractuelles – Règlement Rome II – Lex Loci Delicti – Universalité du règlement Rome II – Ordre Public communautaire.

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle possible en France (rôle de la CA)? Coopération ...
Mot-clés: Reconnaissance automatique – Exécution forcée – Loi du 31 Mai 1995 / n° 218 .

ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5-1 de la Convention « Bruxelles I » : cet arrêt est intéressant parce que la BGH n’a pas manqué de ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la ...
Mot-clés: principe du contradictoire / Hearsay / Etats-Unis / Aveu

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne bénéficient pas du statut ...
Mot-clés: Tribunal du contentieux social / Rémunération pour des dépenses supplémentaires / Protection contre le licenciement par l’employeur / Job à 1 Euro / droit public / Contentieux / Chômeurs de longue durée

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... avec un champ d’action plus étendu pour les faux postulants (la loi s’étend à toute forme de ...
Mot-clés: employeur / Dommages-intérêts / Discrimination fondée sur le sexe / Discrimination à l’embauche

ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de la première loi allemande sur le harcèlement sexuel. Elle illustre ainsi la réponse tardive de la législation ...
Mot-clés: Loi anti-discrimination ( allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ) / Harcèlement sexuel ( sexuelle Belästigung ) / Discrimination fondée sur le sexe ( geschlechtsbezogene Diskriminierung ) / Dignité de la Personne humaine

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ne soient pas aussi larges ...
Mot-clés: CPE- CPE de droit / CPE de fait / contrat à durée déterminée