Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... des Etats d’adopter ces mesures, a fait appel à nouveau au Comité chargé de l’évaluation des risques qui ... de leurs craintes concernant ce dernier sujet. Ils ont peur que les Etats-Unis remettent en cause les règlements ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... en matière de transparence. (A) Le cadre juridique nouveau faisant bouger les lignes La loi allemande sur la ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre ... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... la nouvelle loi « mariage pour tous » soulèvent de nouveau la question de égalisation de la GPA. La circulaire ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... se produit à un moment distinct. Il s’agit d’un nouveau concept qui se base sur une constatation simple : ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... de la race ou de l’origine ethnique (§ 19 Abs 2 AGG), elle s’étend à l’ensemble des liens d’obligations/ ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les intérêts des ... compétence partagée avec les Etats Membres. Cet article est repris dans la Déclaration n°36 du Traité de Lisbonne ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... plusieurs constatations : 1.La controverse doctrinale est forte en ce qui concerne la compatibilité juridique de ... entrée en vigueur le 1er août 2006. L´idée centrale du nouveau dispositif est d´ajouter à la taxation existante ... Mot-clés: