Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... des Etats Unis. Il est intéressant d’étudier les pouvoirs confiés au Gouverneur de la « Fed » ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... partie, qui est générale (alors que la seconde concerne les éléments des crimes). Internationalisation du droit ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... de la peine pénale d’une personne étrangère dans l’Etat requérant ne peut exister que si ladite ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... nouvelle loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... première loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen ...articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale et ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit pénal ... Mot-clés: