Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ ...
Mot-clés:
Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... partie, qui est générale (alors que la seconde concerne les éléments des crimes). Internationalisation du droit ...Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... en raison de l’exigence de coopération demandée aux Etats signataires du Statut de Rome, un procès équitable ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... la protection juridique de la personne poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... Son champ d’application a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés: