Philippe Guez L’ouvrage concerné est un
commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des analyses
les plus complètes de la jurisprudence et de la doctrine en ...
... outre-Rhin. Depuis l’entrée en vigueur du règlement,
les revendications pour un salaire minimum légal se multiplient et de vifs débats opposent
les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France ...
... assiste à la généralisation des chartes éthiques dans
les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. Ainsi
les grandes multinationales telles Volkswagen se sont dotées ...
... soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que
les délégués du personnel n’ont pas été consultés. ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la
Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par ...
... social et non des tribunaux du travail. En conséquence,
les travailleurs à 1 Euro ne bénéficient pas du statut ... la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la
Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par ...
... droit européen, interdit à un employeur de discriminer
les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, ... l’application de l’AGG peut poser problème dans
les « entreprises de tendance ». L’église catholique ...
... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour
les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » ... de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner
les exigences requises pour qu’une association de salariés ...
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que
les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une ... membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec
les intérêts légitimes de l’employeur. La décision ...
... fédéral aux Länder la compétence pour édicter
les lois sur
les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ...
... La décision présente un intérêt pour comparer
les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans
les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...