ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... 31 août 1989, IPRax 1990, 317 Oberlandesgericht München, 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ni dans le règlement ni ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un tribunal arbitral. Ce principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions civiles. Ce texte ...
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais. Deux de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » et le « anti- suit ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).