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ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux ...
Mot-clés: international trade / free-trade

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...
Mot-clés: qualification du rapport contractuel / loi applicable. / contrat international / arbitrage / accord des parties

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / partie faible / efficacité des clauses standard / Contrats standard / connaissance des conditions générales du contrat / clauses vexatoires / clause de prorogation de compétence judiciaire / Clause compromissoire / battle of the form.

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...
Mot-clés: « théorie de l’imprévision » / « résolution unilatérale » / « Article 313 BGB » / « adaptation du contrat »

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ...
Mot-clés: « théorie de la cause » / « Principes du droit Européen des contrats » / « Formation du contrat international » / « avant projet de Code européen du Contrat »

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ...
Mot-clés: « règles de conflit abstraites » / « réforme du DIP de 1986 » / « Doctrine américaine » / « clauses d’exception ».

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ...
Mot-clés: Convention européenne / contrats internationaux. / arbitrage

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Commission européenne a présentée le 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de Rome ...
Mot-clés: règlement communautaire / communautarisation des règles de DIP / choix de principes applicables au contrat.