1. Accueil

ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: place of business - compétence des juridictions britanniques - société étrangère - companies Act 1985

ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: - international commercial litigation - injunction - restraining foreign proceedings - court decisions - Bruxelles convention - Lugano convention

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 ... enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: Conflit de juridictions - Reconnaissance des décisions étrangères - Détermination des juridictions compétentes en matière de société - Branche / agence et autre établissement

ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON ...
Mot-clés: - Forum non conveniens - Conflit de juridiction - Convention de Bruxelles 1968 - Reconnaissance des décisions étrangères - Souveraineté des juges à l’étranger

ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse de la réforme en matière de contentieux civil, ... le règlement B1 et le projet Mondial sont applicables aux matières civiles, mais pas en matières douanières et ... », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Contentieux National et International – Règlement Bruxelles I - projet de Règlement Mondiale (WOC).

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, ... tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens ... Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Obligations extracontractuelles – Règlement Rome II – Lex Loci Delicti – Universalité du règlement Rome II – Ordre Public communautaire.

ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Afin de le déterminer, on se réfère, le cas échéant, aux règles matérielles imposées par la Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. ... über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... les experts avant d’admettre les informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un consensus parmi les ... Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART ...
Mot-clés: Expertise / Etats-Unis / Daubert / Consensus

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable ... Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART ...
Mot-clés: Standard de preuve / Etats-Unis / Conviction / charge de la preuve

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...
Mot-clés: participation au capital des salariés – proposition du gouvernement