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De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
Soumis le 17/08/2008 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... de Las parejas de igual sexo en el Derecho quebequense(
2004
) 9 Revista de Derecho Comparado (Buenos Aires — ...
Mot-clés:
union civile
/
PACS
/
orientation sexuelle
/
filiation
/
Canada
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Soumis le 06/04/2011 par
Jean-eric Brin
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:
Vie privée
/
Recevabilité
/
Preuve électronique
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