Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... trafic de drogue. La demande française intervient dans le cadre du mandat d´arrêt européen alors qu´ auparavant une ... fait foi à la nouvelle demande de la France dans le cadre du mandat d´arrêt Européen, néanmoins le Tribunal ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises dans le cadre des renseignements étrangers. Ainsi, les personnes ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le cadre de la procédure de remise créée par le mandat d’arrêt européen (MAE) plus efficace. En effet certaines décisions (ex parte ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
addm1n L’auteur approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de ... de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... loi de transposition allemande. Il explique dans quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les ... non inscription du principe de non rétroactivité dans le MAE. En outre, il compare en bien et en mal ce qui résulte ... Mot-clés: