Convention Européenne des Droits de l’Homme
... sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Ainsi ce document, avec ... une comparaison entre le niveau régional et le niveau international Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale et montre que, en raison de ... pénal MBDE Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine ...: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
... exécution de la peine en Allemagne est déterminant. La cour constate que l’obstacle à l’octroi d’autorisation ... personnels. Internationalisation du droit pénal MBDE : Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... reprend et analyse l’affaire portée devant la cour constitutionnelle fédérale allemande ... (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlgesetz). ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à l’issue de ... réflexion supplémentaire sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne. Internationalisation du droit ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si toutefois elle existe. ... droit pénal MBDE Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
addm1n Cet arrêt lui, traite de manière plus approfondie de la ... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... et surtout, de leur donner de la substance. Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... de procédure pénale intégrant en partie le statut de la Cour pénale internationale. Cela me permettra d’étudier ... pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la ... Mot-clés: