ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, la non exécution de cette ... relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, l’objet et la cause relèvent ... français dont elle constitue l’un des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...