ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... Pour le juge, le sang contaminé est un produit « non standard » au sens où il diffère des produits normaux ... légitimement s’attendre. Ainsi, un produit « non standard » pourrait ne pas être considéré défectueux ... en place en pratique qu’un tout petit peu plus que le standard de « négligence » déjà connu en droit de la ...Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... A ce sujet, les déclarations de la France et de l’Italie sont différentes. En France le MAE ne pourra être ... été commis postérieurement au 1er novembre 1993 et en Italie à la date d’entrée en vigueur du MAE, le 7 août ...ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité ... remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par ...ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conventions bilatérales. L’existence de biens en Italie susceptible d’exécution forcée ne constitue pas ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire Italienne reste compétente lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat, des biens du ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mariage du citoyen à l’étranger et de l’étranger en Italie: art.115-116 C.C Italien). Absence d’une telle Loi ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL ...
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours ... Droit du travail MBDE ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... constitution assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le ... ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, ... Mot-clés:
ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
addm1n Article de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère comme un frein ... un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.