Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
addm1n Texte : Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées ... bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
addm1n Les parties I et III de la loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à fait similaires à la décision cadre. La loi doit aussi être comparée avec les autres textes ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... : Le rédacteur fait une présentation de la première loi de transposition allemande. Il explique dans quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications ... des Etats membres, quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du ... Mot-clés:
International Criminal Law
addm1n Ce document est issu d’un important ouvrage de droit inernational pénal. Le passage choisi concerne ... particulièrement la garantie d’un procès équitable en droit international pénal, mais pas uniquement devant la ... Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international dans lesquels le principe du procès ...Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous ... ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. Internationalisation du droit pénal MBDE ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit supranational de la Communauté. L’auteur critique le ... en réaction à une cour ouverte à l’évolution du droit d’où la contestation de la portée juridique des ...Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
addm1n A la suite d’un recours d’annulation de la loi belge de transposition du19 décembre 2003 la cour ... mais la décision-cadre elle-même Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... fédérale allemande à l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois ... mais aussi sur le fond lui-même (c'est-à-dire sur la loi de transposition allemande – Europäisches ...706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les ... me permettra d’une part, de poursuivre la perspective de droit comparé mais aussi de voir quelle est l’implication ... Mot-clés: