... sont une source importante pour connaître l’état du
droit américain. Elle est rédigée
par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... très précise de ce qu’est le
droit américain
dans tel ou tel pan du
droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...
Mot-clés:
... le contrat lorsque survient un élément imprévu,
par exemple un changement
dans les circonstances économiques comme c'est le cas
dans ... ne prévoit pas comme remède la résolution du contrat.
Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il ...
... principal est autonome, en terme de loi applicable,
par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis
par la même loi. Cette hésitation peut avoir des ... importantes, qui sont développées ici
par l'auteur.
Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement
par la partie défavorisée. Le
droit français, rejette encore la théorie de ...
... loi applicable à leur contrat des principes et règles de
droit européen des contrats, reconnus au niveau ... ou communautaire (principes UNIDROIT, principes de
droit européen des contrats tout en excluyant certains ... de la loi applicable à défaut de choix de loi
par les parties en supprimant les présomptions de ...
... Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887)
Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits
par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ... ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a
droit.
Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé
par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... arrêt primordial renforce la position de l’employeur
dans le cadre d’un licenciement pour soupçon d’une part, ... de licenciement n’est pas reconnue en tant que telle en
droit social français, la jurisprudence française ne ...
... coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en
droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a ... même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de
droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de ...
Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG,
par Christiana Marose ...
addm1n
Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la ... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du
droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006,
par Christiana Marose ...
addm1n
Dans cette décision, le BAG a décidé que les ... pas à une certaine entreprise ont désormais le
droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce
droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006,
par Christiana Marose ...
