A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... Cet arrêt illustre la politique d’immigration adoptée par le Royaume-Uni. Celle-ci fut critique en 2001 dans un ... arrêts et pose la question de l’importance accordée par la législation et la jurisprudence anglaise au droit ... Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... ILM 37 (1998), 1302 Pinochet fut arrêté au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ... AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... titre. Elles rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour ... de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ... le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ... MBDE La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le ... du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis annule l'arrêt de la Cour d’appel du premier circuit ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a ... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de ... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ... Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...