ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la ... questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. ... ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une importance considérable. En ... - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et ... ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
addm1n La loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de droits lors d’un transfert ... of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de la vie active. Ainsi, en parallèle à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de ... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... et que d’autres indices ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique aussi nécessairement ... Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.