Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne ... intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ... Mot-clés: race / droit international
Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya ... Mot-clés:
Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... Mme Castillejo Manzanares nous indique comment la decision cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi ... pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du procédé classique de l´extradition. ... Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
addm1n La decision cadre relative au mandat d´arrêt européen constitue le ... effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle ... mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et ... . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ... concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par ...
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